Règlement intérieur
Article 1er : Objet
L'Association "AMAP des 3 SOL." a pour objet, dans le respect de la charte des AMAP (consultable lors de chaque adhésion), de mettre en oeuvre une relation d'échanges entre chacun de ses adhérents et les différents producteurs partenaires.L'adhérent achète par avance une part de la production au(x) producteur(s), livrée de façon régulière "sous forme de paniers" et pour une durée déterminée.
Ce lien entre l'adhérent et le producteur se traduit par : un engagement financier, solidaire et de transparence de part et d'autre.
Article 2 : Jours, horaires et lieux de distribution
Les livraisons ont lieu dans un local mis à disposition par le GAEC du KOZON au lieu dit L'Epinay à CHANZEAUX :
- Selon un planning défini par les producteurs
- Les distributions peuvent être hebdomadaires par exemple les légumes
- Bihebdomadaires les fruits, les oeufs
- Mensuelles la viande, les volailles Trimestrielles les produits transformés
A tour de rôle, chaque adhérent participe selon un calendrier au bon déroulement de la distribution, à savoir le déchargement et la mise en place des produits, la transmission des informations, ainsi que le rangement du local après la distribution.
En cas d'impossibilité de remplir cet engagement, l'adhérent est tenu de se trouver un remplaçant.
Article 3 : Participation à la vie de l'AMAP
- Lors des distributions ; tenue d'une permanence.
- Au conseil Collégial (instance qui dirige et anime l'association).
- Participation à d'éventuels chantiers au local de distribution ou chez les producteurs
Article 4 : Adhésion
L'adhésion à l'"AMAP des 3 SOL." est valable un an. Son montant libre est au minimum de 5 euros.
Cette adhésion est destinée en premier lieu à couvrir les frais de fonctionnement de l'Association et à répartir de façon solidaire le soutien des consom'acteurs envers les producteurs sur décision du conseil collégial. Elle doit être obligatoirement payée avant la signature du premier contrat.
En cas de partage de paniers, chaque "co-panier" adhère individuellement.
Une adhésion de soutien peut- être envisagée et ce sans contrat avec un producteur.
Article 5 : Engagement
L'engagement de chaque adhérent, formalisé par la signature d'un contrat, est pris pour la saison. Toute résiliation reste possible sous certaines conditions extrêmes prévues dans les statuts de l'Association, après étude par les membres du conseil collégial.
Démarrage des contrats : les dates sont fixées par avance
Période des contrats
- Légumes : Avril à Septembre / Octobre à Mars
- Volailles : Septembre à Juillet
- Viandes : Septembre à Juillet
- Oeufs Septembre à Juillet
- Fruits : Septembre à Mars
- Produits transformés Septembre à Aoà»t
Le nombre d'adhérents ayant un contrat est limité par le conseil collégial en accord avec les producteurs. Une liste d'attente peut-être établie ; si celle-ci devient trop importante, le conseil collégial discutera des modalités de l'élargissement (soit élargissement du réseau de producteurs, soit invitation et soutien à la création d'une autre AMAP).
Article 6 : Modalités financières
Le paiement des produits s'effectue par chèque(s) au nom du producteur (voir contrat d'engagement avec le producteur).
Le règlement de l'adhésion se fait à l'ordre de "AMAP des 3 sol."
Article 7 : Gestion des absences
En cas d'absence pour congés ou autre, l'adhérent doit trouver quelqu'un pour récupérer son panier. Une liste à jour des adhérents et de leurs coordonnées est disponible sur le lieu de distribution
Les adhérents ayant signé ensemble un contrat d'engagement mentionnant un co-adhérent doivent s'arranger entre adhérent et co-adhérent et non avec le producteur pour la livraison et le paiement.
Article 8 : Rôle et fonctionnement de l'Association
L'Association est administrée par un conseil collégial composé de membres volontaires (représentants des producteurs et des consom'acteurs).
Ce conseil collégial est renouvelé si possible tous les 2 ans.
Il est en outre composé :
- des référents de production qui sont les interlocuteurs des producteurs, collectent les chèques des consom'acteurs, sont à l'écoute des uns et des autres et proposent des ajustements ;
- d'un ou plusieurs coordinateurs pour préparer et animer les réunions, veiller à la cohérence entre le fonctionnement par production et les objectifs de l'AMAP, gérer la liste d'attente, superviser le renouvellement des engagements en lien avec les référents ;
- de responsables "distribution" pour s'assurer du bon fonctionnement de la distribution (listes, affichage de la composition des paniers, accueil) et de la présence des adhérents de permanence ;
- de responsables "animation" qui préparent les visites d'exploitation en lien avec les référents productions ;
- de responsables de la communication. Ils veillent à la circulation de l'information au sein de l'Association, diffusent des informations vers l'extérieur, organisent la représentation de l'AMAP dans des manifestations ;
- d'un responsable des finances qui mettent à jour la liste des adhérents, gèrent les frais spécifiques à l'Association.
- d'au moins un producteur si possible.
Les membres du conseil collégial doivent veiller à ce que ces différentes fonctions soient assurées par eux-mêmes ou d'autres consom'acteurs.
Le conseil collégial a pour rôle d'appliquer et de mettre en oeuvre les décisions prises en assemblée générale. Les réunions du conseil collégial sont ouvertes à tous les adhérents.
Il présente à l'assemblée générale les comptes et le rapport d'activités de l'Association.
Le conseil collégial définit un règlement intérieur. Ce règlement intérieur est modifiable par le conseil collégial qui est habilité à le valider.
Article 9 Responsabilité
L'association n'est pas responsable des incidents survenants dans le cadre de ses activités (distribution, visite d'exploitation, etc...) à chaque adhérent de prendre ses dispositions en matière d'assurance