Il est fondé, entre les Adhérents aux présents statuts, une association conforme aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 qui sera régie par lesdits statuts.
Article 1 : Dénomination
L'association prend le nom « d'Association pour le Maintien de l'Agriculture Paysanne dite «AMAP des Trois Sol ».
Article 2 : Objet
L'association a pour objet ; dans le respect de la charte des AMAP en annexe aux présents statuts :
- De favoriser une agriculture paysanne et durable sous la forme d'un partenariat solidaire entre producteurs et consom'acteurs,
- De promouvoir des produits de qualité, de saison, variés, écologiquement sains et socialement équitables,
- De permettre à ses adhérents de retrouver des liens avec la terre et de participer à des ateliers pédagogiques sur les fermes de ses partenaires.
Article 3 : Siège social
Le siège social est situé à la mairie de St Lambert du Lattay, 11 rue Rabelais 49750 ST LAMBERT DU LATTAY.
Il pourra être transféré à une autre adresse sur décision du Conseil Collégial.
Article 4 : Durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 5 : Composition et Adhésion
Seules les personnes physiques peuvent adhérer à l'association. Elles s'engagent à respecter la Charte des AMAP et ses valeurs, ainsi que le règlement intérieur.
L'Association se compose de membres actifs qui :
- approuvent les objectifs de l'association et de la Charte des AMAP,
- s'impliquent dans la vie de l'association (au conseil collégial, à la distribution...),
- paient une cotisation annuelle dont le montant est révisable chaque année par l'Assemblée Générale,
- s'engagent chaque saison à acheter aux producteurs sélectionnés une part de leur production.
Le nombre maximum d'adhérents sera fixé par décision du conseil collégial afin de préserver la qualité des échanges entre les adhérents et le(s) producteur (s).
La qualité de membre se perd par :
- la démission;
- le décès,
- le non-paiement de la cotisation,
- le non-respect des engagements pris auprès des producteurs,
- le non respect de la charte des AMAP,
- le déménagement,
- l'exclusion pour motif grave, de tout membre nuisant aux intérêts de l'association ou pour des actes en contradiction avec les buts qu'elle s'est donnés. Cette exclusion est appréciée et prononcée souverainement par le Conseil Collégial après convocation préalable de l'intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception à présenter des explications devant le Conseil Collégial.
Article 6 : Ressources.
Les ressources de l'association (adhésions, dons, subventions, etc.) contribuent au fonctionnement de l'association et au développement de son objet.
Article 7 : Conseil Collégial.
L'association est administrée par un Conseil Collégial composé de membres volontaires (représentants des producteurs et des consom'acteurs). Ce Conseil Collégial est renouvelé chaque année et comprend au moins un producteur.
Ce Conseil Collégial est composé :
- d'au moins 2 référents par production pour être les interlocuteurs privilégiés des producteurs, collecter les chèques des consom'acteurs, être à l'écoute des uns et des autres et proposer des ajustements
- d'au moins 2 coordinateurs pour préparer et animer les réunions, veiller à la cohérence entre le fonctionnement par production et les objectifs de l'AMAP, gérer la liste d'attente, superviser le renouvellement des engagements en lien avec les référents.
- d'au moins 2 responsables de la distribution:ils s'assurent de la présence à chaque distributionet à tour de rôle, d'au moins un consommacteur de l'AMAP chargé d'aider le producteur à disposer les denrées, afficher la composition du panier, accueillir les participants.
- d'au moins 2 responsables d'animation :ils préparent les visitesd'exploitationen lien avec les référrents
- d'au moins deux responsables de la communication :ils veillent à la circulation de l'information au sein de l'association,diffusent des informations vers l'extérieur, organisent la représentation de l'AMAPdans des manifestations.
- d'au moins deux responsables des finances: ils mettent à jourla liste des adhérents, gèrent les frais spécifiques à l'association, veillent à ce que les consommacteurs soient assurés en cas d'incident pour l'une ou l'autre des activités
les membres du conseil collégial doivent veiller à ce que ces différentes fonctions soient assurées par eux mêmes ou d'autres consommacteurs .
Le Conseil Collégial a pour rôle d'appliquer et de mettre en oeuvre les décisions prises en Assemblée Générale.
Il présente à l'Assemblée Générale les comptes et le rapport d'activités de l'association.
Le Conseil Collégial définit un règlement intérieur. Ce règlement intérieur est modifiable par le Conseil Collégial qui est habilité à le valider.
Article 8 : Assemblée Générale ordinaire.
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit 1 fois par an sur convocation du Conseil Collégial. Elle se compose de tous les membres de l'association.
Elle entend les rapports du Conseil Collégial sur la situation financière et morale de l'Association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos. Elle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil Collégial.
L'Assemblée Générale Ordinaire se prononce à la majorité des membres présents.
Article 9 : Modalités de convocation des Assemblées Générales.
La convocation, au moins quinze jours à l'avance, aux Assemblées Générales comporte l'ordre du jour.
Article 10 : Modification statutaires et liquidation.
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire.
Des Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être convoquées à l'initiative de plus de la moitié des membres du Conseil Collégial ou à la demande du tiers des adhérents. L'Assemblée Générale Extraordinaire se prononce à la majorité des membres présents.
Article 11 : Dissolution de l'Association.
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet.